Diagnostic gestion des déchets issus de la démolition sur Saint Brieuc (COTES D ARMOR)

Diagnostic Gestion des Déchets AC ENVIRONNEMENT à Saint Brieuc

Qu'est ce que le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition ?

déchets, a rendu obligatoire le diagnostic relatif à la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 1er mars 2012.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition sur Saint Brieuc ?

Le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition s'applique aux démolitions de biens :

  • d'une surface hors oeuvre brute supérieure à 1 000 m2
  • Les biens ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que contient le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition ?

Le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition comprend :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à la réalisation de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur chantier qui correspond à une recherche systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de réemploi sur chantier et, à défaut, sur les filières de gestion des déchets issus de la démolition, fondées notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, notamment les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques répertoriant les filières de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux pouvant être recyclés sur site et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

Tout savoir sur le nouveau projet de loi qui prévoit d'élargir le Diagnostic Déchet aux réhabilitations significatives : écoutez le PODCAST>>>

Le formulaire de récolement

A l'issue des travaux de démolition, le maître d'ouvrage a l'obligation de rédiger un formulaire de récolement relatif aux matériaux recyclés sur le chantier ou destinés à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage communique ce formulaire à ADEME qui présente tous les ans au ministre en charge de la construction un audit sur l'application du diagnostic déchets.

6 mois maximum après la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit déclarer ce formulaire à ADEME, sur un site Web dédié.

Secteur d'intervention prés de Saint Brieuc pour vos diagnostics gestion des déchets issus de la démolition

Installés sur Saint Brieuc, nous pouvons intervenir sur tout le département COTES D ARMOR, pour la réalisation des diagnostics gestion déchets. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les villes proches, Dinan, Guingamp, Loudéac, Lamballe, Plérin, Lannion, Ploufragan, ...,