Diagnostic gestion des déchets issus de la démolition sur Saint Brieuc (COTES D ARMOR)

Diagnostic Gestion des Déchets AC ENVIRONNEMENT à Saint Brieuc

Quand effectuer un diagnostic gestion des déchets issus de la démolition ?

Le décret N° 2011-610 du 31 mai 2011, a mis en application le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 01/03/2012.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition sur Saint Brieuc ?

Le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition s'applique aux démolitions de bâtiments :

  • d'une surface hors oeuvre brute supérieure à 1 000 m2
  • Les bâtiments ayant abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que comprend le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition ?

Le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition comporte :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à l'établissement de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur site qui correspond à une recherche systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de recyclage sur site et, à défaut, sur les sites de gestion des déchets issus de la démolition, basées notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, en particulier les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques recensant les sites de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux pouvant être réemployés sur site et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

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Le formulaire de récolement

A l'issue des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit de remplir un formulaire de récolement traitant des matériaux réutilisés sur le site ou sujet à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage transmet ce formulaire à ADEME qui présente tous les ans au ministre en charge de la construction un rapport sur l'application de ce diagnotic.

6 mois maximum après la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit transmettre ce formulaire à ADEME, sur un site Web spécifique.

Secteur d'intervention prés de Saint Brieuc pour vos diagnostics gestion des déchets issus de la démolition

Installés sur Saint Brieuc, nous intervenons sur tout le département COTES D ARMOR, pour la réalisation des diagnostics gestion des déchets issus de la démolition. Ainsi, nous intervenons sur les villes environnantes, Paimpol, Ploufragan, Dinan, Lamballe, Guingamp, Plérin, Lannion, Loudéac, ...,