RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Saint Brieuc (COTES D ARMOR)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Saint Brieuc

Quand  fournir un diagnostic amiante avant travaux à Saint Brieuc (COTES D ARMOR) ?

Diagnostic Amiante avant travaux sur Saint Brieuc (COTES D ARMOR)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Saint Brieuc

L'obligation de produire un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Saint Brieuc est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite  de procéder à la recherche de la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des intervenants à l’amiante. Les nouvelles modalitésIImesures de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent consolider le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Que dit l'arrêté Amiante du 16 juillet 2019 ?  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

RAT Saint Brieuc

Désormais lors de travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire effectuer un RAT portant sur la nature et le programme exact des travaux, et faire intervenir leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Saint Brieuc

Fondements législatifs du diagnostic Amiante avant travaux à Saint Brieuc (COTES D ARMOR)

amiante avant travaux Saint Brieuc

Quels sont les objectifs et les compétences nécessaires sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Saint Brieuc 22000 ?

ASE propose un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers présentant un risque d’amiante identifié.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Saint Brieuc

 

risques amiante Saint Brieuc

Installé sur Saint Brieuc , nous pouvons intervenir sur tout le département COTES D ARMOR, pour réaliser des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous intervenons sur les communes proches, Loudéac, Dinan, Lamballe, Plérin, Lannion, Ploufragan, ...,

Amiante Saint Brieuc