RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Saint Brieuc (COTES D ARMOR)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Saint Brieuc

Quand réaliser un diagnostic amiante avant travaux à Saint Brieuc ?

Diagnostic Amiante avant travaux sur Saint Brieuc

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Saint Brieuc

L'obligation pour le donneur d'ordre de faire réaliser un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Saint Brieuc est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite  de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des intervenants à l’amiante. Les nouvelles mesures de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent renforcer le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Bien comprendre le repérage amiante avant travaux  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

 

 

 

 

RAT Saint Brieuc

A partir du 16 Juillet 2019 pour vos travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra réaliser un RAT concernant la nature et le programme précis des travaux, et faire intervenir des entreprises qui respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Saint Brieuc

 

 

Textes juridiques du diagnostic Amiante avant travaux à Saint Brieuc

amiante avant travaux Saint Brieuc

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Saint Brieuc 22000 - COTES D ARMOR ?

ASE dispense une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des zones de chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Saint Brieuc

 

risques amiante Saint Brieuc

Implanté sur Saint Brieuc , nous pouvons intervenir sur tout le département COTES D ARMOR, pour réaliser des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous couvrons les communes proches, Lamballe, Ploufragan, Dinan, Plérin, Lannion, ...,

 

 

Amiante Saint Brieuc