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RAT ou Amiante avant Travaux sur Saint Brieuc (COTES D ARMOR)
Pourquoi effectuer un diagnostic amiante avant travaux à Saint Brieuc (COTES D ARMOR) ?
Amiante avant travaux sur Saint Brieuc (COTES D ARMOR)
Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan
La nécessité d'effectuer un Amiante avant Travaux sur Saint Brieuc est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles mesures de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent officialiser le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).
Que dit l'arrêté Amiante du 16 juillet 2019 ? voir toutes nos vidéos YOUTUBE
Désormais pour vos travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra réaliser un RAT portant sur la nature et le programme précis des travaux, et faire intervenir leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.
Fondements réglementaires du diagnostic Amiante avant travaux à Saint Brieuc (COTES D ARMOR)
Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Saint Brieuc COTES D ARMOR ?
ASE propose une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers présentant un risque d’amiante identifié.
Nous contacter à ss4@ac-environnement.com
Implanté sur Saint Brieuc , nous intervenons sur tout le département COTES D ARMOR, pour la réalisation des repérages amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous intervenons sur les villes environnantes, Lamballe, Plérin, Guingamp, Dinan, Ploufragan, Loudéac, Lannion, ...,
