RAT ou Amiante avant Travaux sur Saint Brieuc (COTES D ARMOR)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Saint Brieuc

Quand  fournir un repérage amiante avant travaux à Saint Brieuc ?

Amiante avant travaux sur Saint Brieuc

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Saint Brieuc

L'obligation pour le maître d'ouvrage de produire un Amiante avant Travaux sur Saint Brieuc est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite  d'effectuer une recherche de la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles conditions de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent consolider le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Que dit l'arrêté Amiante du 16 juillet 2019 ?  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

RAT Saint Brieuc

A partir du 16 Juillet 20019 pour vos travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra réaliser un RAT portant sur le périmètre et le programme exact des travaux, et faire intervenir leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Saint Brieuc

Fondements juridiques du repérage Amiante avant travaux à Saint Brieuc

amiante avant travaux Saint Brieuc

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Saint Brieuc ?

ASE dispense une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers présentant un risque d’amiante identifié.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Saint Brieuc

 

risques amiante Saint Brieuc

Installé sur Saint Brieuc , nous couvrons tout le département COTES D ARMOR, pour la réalisation des repérages amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous intervenons sur les communes environnantes, Dinan, Ploufragan, Plérin, Lamballe, Loudéac, Guingamp, Lannion, ...,

Amiante Saint Brieuc