Rapport Plomb avant démolition ou avant travaux sur Saint Brieuc (COTES D ARMOR)

Diagnostic Plomb avant démolition sur Saint Brieuc

Pourquoi faire un constat plomb avant démolition ?

Avant de faire des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb consiste à repérer des revêtements, matériaux ou des produits d’édifice contenant ce polluant. Cela permet d’anticiper du danger d'exposition au plomb les entreprises et leurs salariés qui travailleront sur le chantier contenant du plomb.

A qui sert le Dossier de repérage Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce dossier protège tous les travailleurs susceptibles d'être soumis au risque plomb durant la phase de travaux.

Si le repérage est positif, il devra être transmis aux entreprises de travaux qui pourront alors adapter des mesures de :

  • protection nécessaires pour la sécurité des intervenants.
  • A l'achèvement des travaux, un nouveau dossier après travaux permet de contrôler que les périmètres de travaux sont exemptes de poussières contaminé par du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Rapport plomb avant travaux :

Le propriétaire d'un immeuble, d'une partie d'immeuble ou d'un local dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/1949 est tenu de fournir un rapport plomb avant travaux ou démolition. Le rapport de recherche consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb de maniére exhaustive et précise en fonction des parties de bâtiment où les travaux seront à réaliser.

 

 

Rapport plomb après travaux :

Les rapports après travaux ou réhabilitation prévus à l'article L.1334-3 comportent :

inspection des lieux permettant de controler la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de vérifier le niveau de contamination des lieux.

Fondements législatifs

  • Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
  • Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
  • Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition