Diagnostic gestion déchets démolition sur Ploufragan (COTES D ARMOR)

Quand effectuer un diagnostic gestion déchets démolition ?

déchets, a rendu obligatoire le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 1er mars 2012.

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic gestion déchets démolition sur Ploufragan ?

Le diagnostic gestion déchets démolition s'applique aux démolitions d'immeubles :

• d'une surface hors oeuvre brute (SHOB) de plus de 1 000 m²
• Les bâtiments ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que comporte le diagnostic gestion déchets démolition ?

Le diagnostic gestion déchets démolition contient :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

• a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à la réalisation de l'inventaire ;
• b) Le repérage sur site qui consiste en une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de réemploi sur site et, à défaut, sur les sites de gestion des déchets issus de la démolition, sites notamment sur :

• a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, en particulier les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
• b) La consultation des bases de données publiques indiquant les sites de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux qui peuvent être réemployés sur site et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

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Le formulaire de récolement

A la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage a l'obligation de rédiger un formulaire de récolement au sujet des matériaux recyclés sur le site ou destinés à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage communique ce document à ADEME qui transmet une fois par an au ministre en charge de la construction un audit sur l'application du diagnostic déchets.

Six mois au plus tard après d'achèvement des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit transmettre ce document à l'ADEME, sur un site internet dédié.

Secteur d'intervention autour de Ploufragan pour vos diagnostics gestion déchets démolition

Installés sur Ploufragan, nous intervenons sur tout le département COTES D ARMOR, pour réaliser des diagnostics gestion déchets démolition. Par ailleurs, nous intervenons sur les villes environnantes, Lannion, Lamballe, Plérin, Dinan, Loudéac, Saint Brieuc, ...,