Rapport Plomb avant démolition ou avant travaux sur Ploufragan (COTES D ARMOR)

Quand fournir une expertise plomb avant démolition ?

Avant de réaliser des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb consiste à repérer des revêtements, matériaux ou des produits d’édifice contenant du plomb. Cela permet d’anticiper du risque d'exposition au plomb les entreprises et leurs collaborateurs qui interviendront sur le chantier contenant du plomb.

A qui sert le Rapport de repérage Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce diagnostic protège tous les intervenants susceptibles d'être soumis au risque plomb pendant la phase de travaux.

Si le repérage contient du plomb, il devra être transmis aux sociétés de travaux qui pourront alors adapter des mesures de :

• protection nécessaires pour la sécurité des ouvriers.
• A l'achèvement des travaux, un nouveau diagnostic après travaux permet de contrôler que les périmètres de travaux sont vierges de poussières contenant du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Rapport plomb avant travaux :

Le diagnostic d'un bâtiment, d'une partie d'immeuble ou d'un local construit avant le 01/01/1949 est tenu de réaliser un rapport plomb avant travaux ou démolition. Le diagnostic consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb de maniére exhaustive et précise en fonction des parties de bâtiment où les travaux seront à faire.

Rapport plomb après travaux :

Les rapports après travaux ou rénovation prévus à l'article L.1334-3 comprennent :

vérification des lieux permettant de vérifier la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de vérifier le niveau de contamination des lieux.

Fondements réglementaires

• Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
• Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
• Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition