Diagnostic gestion déchets sur Dinan (COTES D ARMOR)

Quand effectuer un diagnostic gestion déchets ?

déchets, a mis en application le diagnostic relatif à la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 1er mars 2012.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic gestion déchets sur Dinan ?

Le diagnostic gestion déchets s'applique aux démolitions d'immeubles :

• d'une surface hors oeuvre brute de plus de 1 000 m²
• Les bâtiments ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que comprend le diagnostic gestion déchets ?

Le diagnostic gestion déchets contient :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

• a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à l'établissement de l'inventaire ;
• b) Le repérage sur chantier qui consiste en une recherche systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de réemploi sur chantier et, à défaut, sur les sites de gestion des déchets issus de la démolition, fondées notamment sur :

• a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, en particulier les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
• b) La consultation des bases de données publiques indiquant les sites de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux pouvant être recyclés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

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Le formulaire de récolement

A l'issue des travaux de démolition, le maître d'ouvrage a l'obligation de remplir un formulaire de récolement au sujet des matériaux réemployés sur le chantier ou destinés à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage transmet ce formulaire à l'ADEME qui transmet tous les ans au minsitére de la construction un rapport sur l'application du diagnostic déchets.

6 mois maximum après d'achèvement des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit transmettre ce formulaire à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), sur un site internet dédié.

Zone d'intervention prés de Dinan pour vos diagnostics gestion déchets

Implantés sur Dinan, nous couvrons tout le département COTES D ARMOR, pour réaliser des diagnostics gestion déchets démolition. Par ailleurs, nous couvrons les communes environnantes, Ploufragan, Guingamp, Saint Brieuc, Lamballe, Loudéac, Lannion, Plérin, ...,