RAT ou Repérage Amiante avant Travaux sur Perros Guirec (COTES D ARMOR)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Perros Guirec

Quand fournir un repérage amiante avant travaux à Perros Guirec (22700) ?

Repérage Amiante avant travaux sur Perros Guirec (22700)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Perros Guirec

L'obligation de faire réaliser un Repérage Amiante avant Travaux sur Perros Guirec est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite  de procéder à la recherche de la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des intervenants à l’amiante. Les nouvelles modalités de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent consolider le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Bien comprendre le repérage amiante avant travaux  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

 

 

 

 

RAT Perros Guirec

A partir du 16 Juillet 2019 pour vos travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire effectuer un RAT concernant la nature et le programme précis des travaux, et solliciter des entreprises qui respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Perros Guirec

 

 

Textes juridiques du repérage Amiante avant travaux à Perros Guirec (22700)

amiante avant travaux Perros Guirec

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Perros Guirec 22700 - COTES D ARMOR ?

ASE propose une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Perros Guirec

 

risques amiante Perros Guirec

Installé sur Perros Guirec , nous pouvons intervenir sur tout le département COTES D ARMOR, pour réaliser des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes proches, Guingamp, Loudéac, Dinan, Plérin, Saint Brieuc, Lannion, Lamballe, Ploufragan, ...,

 

 

Amiante Perros Guirec