Repérage Amiante avant démolition sur Bron (RHONE)

Quand  effectuer un repérage amiante avant démolition à Bron (RHONE) ?

Repérage amiante avant démolition sur Bron (RHONE)

L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant la date du "1^er juillet 1997 font réaliser, avant la démolition de ces bâtiments, un repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.

Quel est l'objectif du repérage amiante avant démolition ?

Il s’agit d’ assurer la protection des intervenants qui vont effectuer la démolition et de l’environnement du bâtiment qui va être détruit. Une démolition est défini comme le démantèlement d'au moins une majeure partie de la structure d’un immeuble.

Lors de destruction totale de bâtiment, la totalité des matériaux est sollicité. En conséquence, un repérage « destructif » est possible pour situer des produits auxquels on ne peut avoir accès que par travaux destructifs. Ce repérage porte a minima sur des produits et matériaux de la liste C de l’annexe 13.9 du Code de Santé Publique.
Les résultats du repérage doivent être transmis à tout intervenant amené à réaliser les travaux, et à qui appartient l'organisation et l'application des normes de protection requise.

En conséquence, excepté impossibilité technique, il doit être procédé, avant la destruction, à un retrait des matériaux contenant de l’amiante.

Examen visuel amiante après travaux de désamiantage sur Bron

Un contrôle visuel après travaux de désamiantage est obligatoire pour tout immeuble bâti. Cet examen est obligatoire à l'issue des travaux et avant toute restitution des locaux désamiantés. Cet examen visuel permet de s'assurer de l'absence totale d'amiante aprés les opérations de désamiantage selon la norme NF X 46-021. En savoir plus sur le contrôle visuel aprés travaux de désamiantage...

Textes juridiques du repérage amiante avant démolition à Bron (RHONE)

• Article R1334-19 du code de la santé publique
• Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011
• Arrêté du 26 juin 2013

Zone d'intervention prés de Bron pour vos repérages amiante avant démolition

Implantés sur Bron, nous intervenons sur tout le département RHONE, pour la réalisation des repérages amiante avant démolition. Par ailleurs, nous couvrons les communes proches, Lyon, Rillieux la Pape, Vaulx en Velin, Vénissieux, Villefranche sur Saône, Saint Priest, Caluire et Cuire, Villeurbanne, ...,