Repérage Plomb avant démolition ou avant travaux sur Saint Brieuc (COTES D ARMOR)

Plomb démolition à Saint Brieuc

Quand réaliser un constat plomb avant démolition ?

L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 font réaliser, avant la démolition de ces immeubles, un repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.

A qui sert le Rapport de repérage Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce rapport protège tous les ouvriers susceptibles d'être soumis au risque plomb pendant la période de travaux.

Si le diagnostic est positif, il devra être fourni aux sociétés de travaux qui pourront alors adapter des actions de :

  • protection nécessaires pour la sécurité des travailleurs.
  • A l'achèvement des travaux, un nouveau repérage après Travaux permet de vérifier que les périmètres de travaux sont exemptes de poussières contenant du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Dossier plomb avant travaux :

Contrôle d'un bâtiment, d'une partie de bâtiment ou d' un local dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/1949 a l'obligation de fournir un dossier plomb avant travaux ou démolition. Le rapport de recherche consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb de maniére exhaustive et précise selon les parties de bâtiment où les travaux seront à réaliser.

Dossier plomb après travaux :

Les rapports après travaux ou rénovation prévus à l'article L.1334-3 comportent :

une vérification des lieux permettant de controler la réalisation des travaux prescrits,
une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de vérifier le niveau de contamination des lieux.

Fondements juridiques

  • Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
  • Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
  • Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition

Actualité Plomb : Les femmes enceintes moins exposées à certains polluants environnementaux

L'Institut de veille sanitaire (InVS) a dévoilé le 12 novembre les premiers résultats d'exposition des femmes enceintes et de leur enfant in utero, participant à la cohorte Elfe en 2011, au plomb, mercure et bisphénol A (BPA).
En savoir plus...
Source : Rachida Boughriet / Actu-Environnement

>