Diagnostic gestion déchets sur Saint Brieuc (COTES D ARMOR)

Diagnostic Gestion des Déchets à Saint Brieuc

Quand fournir un un diagnostic gestion des déchets issus de la démolition ?

Le décret N° 2011-610 du 31 mai 2011, a mis en application le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 1er mars 2012.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic gestion déchets sur Saint Brieuc ?

Le diagnostic gestion déchets démolition s'applique aux démolitions de bâtiments :

  • d'une surface hors oeuvre brute (SHOB de plus de 1 000 m2
  • Ceux ayant accueillis une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses

Que comprend le diagnostic gestion déchets démolition ?

Le diagnostic gestion déchets démolition comporte :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à la réalisation de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur site qui consiste en une recherche systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de recyclage sur site et, à défaut, sur les sites de gestion des déchets issus de la démolition, fondées notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, en particulier les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques indiquant les filières de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux qui peuvent être recyclés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

Le formulaire de recollement

A la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage a l'obligation de dresser un formulaire de récolement traitant des matériaux réemployés sur le chantier ou sujet à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage envoie ce rapport à ADEME qui transmet tous les ans au minsitére de la construction un rapport sur l'application du diagnostic gestion des déchets.

Six mois maximum après d'achèvement des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit déclarer ce rapport à ADEME, sur un site internet dédié.

Secteur d'intervention prés de Saint Brieuc pour vos diagnostics gestion déchets démolition

Installé sur Saint brieuc, nous couvrons tout le département COTES D ARMOR, pour la réalisation des diagnostics gestion déchets. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les villes environnantes, Lannion, Loudéac, Ploufragan, Dinan, Lamballe, Plérin, ..., Plérin, Ploufragan, La Méaugon, Trégueux, Les Rosaires, Trémuson, Tréméloir, Plédran, Saint Julien, Pordic, Langueux, Plaine Haute, Plerneuf, Hillion, Binic, Trégomeur, Etables sur Mer, Yffiniac, Saint Donan, Plaintel, Plouvara, ...

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