Diagnostic gestion déchets démolition sur Saint Brieuc (COTES D ARMOR)

Diagnostic Gestion des Déchets AC ENVIRONNEMENT à Saint Brieuc

Quand effectuer un diagnostic gestion déchets démolition ?

déchets, a imposé le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 01/03/2012.

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic gestion déchets démolition sur Saint Brieuc ?

Le diagnostic gestion déchets démolition s'applique aux démolitions de bâtiments :

  • d'une surface hors oeuvre brute (SHOB de plus de 1 000 m2
  • Les immeubles ayant accueillis une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que contient le diagnostic gestion déchets démolition ?

Le diagnostic gestion déchets démolition comprend :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à la réalisation de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur site qui correspond à une recherche systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de réemploi sur site et, à défaut, sur les installations de gestion des déchets issus de la démolition, fondées notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, notamment les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques localisant les installations de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux pouvant être réemployés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

Le formulaire de recollement

A la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit de remplir un formulaire de récolement relatif aux matériaux réemployés sur le site ou prévus à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage envoie ce formulaire à ADEME qui transmet une fois par an au minsitére de la construction un rapport sur l'application du diagnostic déchets.

Six mois maximum après la date de fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit communiquer ce formulaire à ADEME, sur un site Web spécifique.

Zone d'intervention autour de Saint Brieuc pour vos diagnostics gestion déchets démolition

Installé sur Saint Brieuc, nous pouvons intervenir sur tout le département COTES D ARMOR, pour la réalisation des diagnostics gestion des déchets issus de la démolition. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les villes environnantes, Dinan, Paimpol, Guingamp, Loudéac, Lamballe, Plérin, Ploufragan, Lannion, ...,