DTG : Diagnostic Technique Global sur Saint Brieuc

Diagnostic Technique Global à Saint Brieuc

Quand fournir un DTG sur Saint Brieuc

Afin d' permettre l'information des copropriétaires sur la situation générale du bâtiment et, le cas échéant, pour mettre l'élaboration d'un plan pluriannuel de travaux, l'assemblée générale des copropriétaires envisage de faire réaliser par un tiers, ayant des compétences définies par décret, un diagnostic technique global sur Saint Brieuc (COTES D ARMOR) pour tout immeuble à destination partielle ou totale d'habitation en copropriété. La décision de réaliser ce diagnostic ainsi que ses modalités de réalisation sont approuvées dans les conditions de majorité de l'article 24 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Le DTG comprend :

  1. Une analyse de l'état apparent des parties communes et des équipements communs de l'immeuble ;
  2. Un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard des obligations légales et réglementaires au titre de la construction et de l'habitation ;
  3. Une analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble ;
  4. Un diagnostic de performance énergétique de l'immeuble tel que prévu aux articles L. 134-3 ou L. 134-4-1 du présent code. L'audit énergétique prévu au même article L. 134-4-1 satisfait cette obligation.

Ce Diagnostic Technique Global fait apparaître une évaluation sommaire du coût et une liste des travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble, en précisant notamment ceux qui devraient être menés dans les dix prochaines années.

Quels biens sont concernés par le DTG sur Saint Brieuc?

Le DTG est obligatoire pour toute première mise en copropriété d'un bâtiment de plus de dix ans.

Secteur d'intervention autour de Saint Brieuc (COTES D ARMOR)

Implanté sur Saint-brieuc, nous couvrons tout le département COTES D ARMOR, pour réaliser des Diagnostics Technique SRU. Nous réalisons également les milliémes de coproriété sur Saint Brieuc et les communes environnantes Plérin, Lamballe, Lannion, Dinan, Ploufragan, ..., Plérin, Ploufragan, La Méaugon, Trégueux, Les Rosaires, Trémuson, Tréméloir, Plédran, Saint Julien, Pordic, Langueux, Plaine Haute, Plerneuf, Hillion, Binic, Trégomeur, Etables sur Mer, Yffiniac, Saint Donan, ...

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