RAT ou Repérage Amiante avant Travaux sur Saint Brieuc (COTES D ARMOR)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Saint Brieuc

Quand  effectuer un repérage amiante avant travaux à Saint Brieuc (COTES D ARMOR) ?

Repérage Amiante avant travaux sur Saint Brieuc (COTES D ARMOR)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

La nécessité pour le donneur d'ordre de produire un Repérage Amiante avant Travaux sur Saint Brieuc est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite  d'effectuer une recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles modalitésIImesures de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent officialiser le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

L’arrêté décrit les mesures de réalisation du repérage, le contenu du rapport, les mesures à mettre en application en cas d’impossibilité de faire le repérage, les compétences de l’opérateur de repérage, etc. Fini le perçage, le ponçage ou le remplacement d’une faïence sans identifier l'origine des matériaux présents dans son habitation.

Désormais lors de travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra réaliser un RAT concernant le périmètre et le programme précis des travaux, et solliciter} des entreprises qui {{respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

Textes législatifs du repérage Amiante avant travaux à Saint Brieuc (COTES D ARMOR)

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Saint Brieuc 22000 - COTES D ARMOR ?

ASE propose un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers présentant un risque d’amiante identifié.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

 

Installé sur Saint Brieuc , nous couvrons tout le département COTES D ARMOR, pour réaliser des repérages amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous couvrons les communes proches, Loudéac, Dinan, Guingamp, Lannion, Plérin, Ploufragan, Lamballe, ...,