Diagnostic Amiante avant travaux sur Saint Brieuc (COTES D ARMOR)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Saint Brieuc

Pourquoi  fournir un diagnostic amiante avant travaux à Saint Brieuc ?

Diagnostic Amiante avant travaux sur Saint Brieuc

La nécessité pour le donneur d'ordre de produire un Diagnostic amiante avant travaux sur Saint Brieuc est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite de procéder à la recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante. Les conditions de ce repérage avant travaux de l'amiante sont régies par un décret du 9 mai 2017, (complété par des arrêtés spécifiques à chaque secteur).

Selon les situations, ce repérage pourra être réalisé avant ou pendant la phase de travaux, au fur et à mesure que de nouvelles zones deviennent accessibles.

Le décret prévoit par ailleurs des situations dans lesquelles le donneur d’ordre est exempté de repérage (risque d’effondrement aprés sinistre)

Fondements juridiques du diagnostic Amiante avant travaux à Saint Brieuc

Secteur d'intervention prés de Saint Brieuc pour vos diagnostics amiante avant travaux

Implanté sur, nous pouvons intervenir sur tout le département COTES D ARMOR, pour réaliser des diagnostics amiante avant travaux. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes environnantes, Dinan, Plérin, Lannion, Ploufragan, Lamballe, ...,